Comment se conformer aux réglementations fiscales en vigueur pour les entreprises La conformité aux réglementations fiscales est une préoccupation majeure pour toutes les entreprises. Non seulement cela permet de respecter la loi, mais cela garantit également une gestion financière saine et évite les problèmes juridiques. Dans cet article, nous allons examiner les étapes clés que […]

On parle de nous … Nos cabinets d’avocats d’affaires mis à l’honneur Article de Martine Debette , rédigé et posté le mercredi 06 décembre 2023 sur le site mesinfos.fr : https://mesinfos.fr/13080-aix-en-provence/maitres-carole-marochi-et-guy-martinage-additionnent-leurs-competences-188741.html Maîtres Carole Marochi et Guy Martinage additionnent leurs compétences S’ils tiennent à leur indépendance, Mes Carole Marochi et Guy Martinage, travaillent de concert dans l’intérêt de leur clientèle […]

Comment choisir la bonne structure juridique pour votre entreprise Lorsque vous décidez de créer votre propre entreprise, l’une des décisions les plus importantes que vous devrez prendre est celle de choisir la structure juridique qui convient le mieux à vos besoins. La structure juridique de votre entreprise aura un impact sur de nombreux aspects, tels […]

Les 10 erreurs courantes à éviter lors de la création d’entreprise La création d’entreprise est une aventure passionnante, mais elle peut aussi être semée d’embûches. Pour maximiser vos chances de réussite, il est important d’éviter certaines erreurs courantes. Dans cet article, nous vous présenterons les 10 erreurs les plus fréquentes à éviter lors de la […]

Avocat spécialisé en droit des affaires : Votre partenaire juridique pour la réussite de votre entreprise Dans le monde complexe des affaires, il est essentiel d’avoir un avocat spécialisé en droit des affaires à vos côtés. Que vous soyez un entrepreneur en herbe ou un chef d’entreprise chevronné, les enjeux juridiques auxquels vous êtes confrontés […]

Contrat de vente et législation Qu’est-ce qu’un contrat de vente d’un point de vue juridique ? Le contrat de vente est un accord juridique qui lie un vendeur et un acheteur dans une transaction de biens ou de services. Il est important de comprendre les aspects légaux de ce type de contrat afin de protéger […]

Le droit de préemption de la ville en matière de cession de fonds de commerce et de bail commercial Qu’est-ce que le droit de préemption de la ville ?   En France, les communes bénéficient d’un droit de préemption concernant les baux commerciaux, les fonds de commerce et les fonds artisanaux, mais également les maisons, les […]

Rachat de fonds de commerce par les salariés, que dit la loi ? L’obligation d’information des salariés en cas de cession de commence L’employeur qui décide de vendre son fonds de commerce devra respecter plusieurs formalités parmi lesquelles l’obligation d’informer à ses salariés le projet de cession de fonds de commerce au moins 2 mois […]

Cession de fonds de commerce Comment céder son fonds de commerce ?   Un fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué d’un ensemble d’éléments corporels (mobilier, matériel…) et incorporels (clientèle, enseigne…) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.   La cession d’un fonds de commerce consiste à vendre l’ensemble des éléments corporels et […]

Guichet unique des formalités électronique des entreprises par Guy Martinage, avocat d’Affaires sur Aix-en-Provence et Marignane Depuis le 1er janvier 2023, fini la paperasse papier et bonjour la nouveauté !   Le Guichet Unique des Formalités Electroniques des Entreprises est disponible et permet de faciliter les démarches administratives lourdes et chronophages des entrepreneurs. Cette plateforme permet […]