Guy Martinage – Avocat d'affaires sur Aix en Provence et Marignane
La Société Civile Immobilière (SCI)
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI est une forme juridique courante dans les projets immobiliers. Il y a de nombreux avantages à opter pour ce statut juridique. Excellent levier de transfert de biens immobiliers, ouverture sans capital minimum et plusieurs solutions quant à la fiscalité des bénéfices engendrés.
Il existe néanmoins quelques inconvénients notamment dans la rédaction administrative et juridique de la SCI, où l’Avocat d’Affaires peut intervenir, afin de vous sécuriser personnellement, votre patrimoine et ce que vous souhaitez en faire.
Les avantages de la SCI
Le premier objectif de la SCI est la facilité d’acquisition, de gestion et la transmission du patrimoine.
Notamment par la possibilité de mise en commun des pouvoirs financiers de chacun des gérants/associés de la SCI et donc le partage des couts liés à de telles opérations. La mise en commun des fonds permet aussi un meilleur levier bancaire visant à l’obtention de prêt.
Quant à la transmission du patrimoine, celle-ci peut s’étaler sur un grand nombre d’année sous forme de donation de parts sociales , cession de parts sociales .
Au milieu d’autres avantages liés à la flexibilité des statuts de la SCI, un point capital doit être abordé : la possibilité du choix de la fiscalité. En effet les bénéfices peuvent-être imposés à vos revenus (SCI à l’IR) ou sur l’impôt aux sociétés (SCI à l’IS). Les avantages et inconvénients de chacune de ses possibilités doivent être étudiés en profondeur suivant vos objectifs à court et long terme avec le concourt de votre avocat.
La création d’une SCI au niveau professionnel permet une sécurisation du patrimoine immobilier de l’entreprise, notamment quand celle-ci connait des imprévus d’exploitation. Précisément, les créanciers d’une entreprise ne pourront pas, en cas de faillite de l’activité, s’attaquer à la propriété exclusive de la SCI.
Vous l’aurez compris, La précision de la rédaction des statuts, le choix des diverses stratégies qu’offrent la SCI sont des points cruciaux à l’optimisation de votre patrimoine. En tant qu’Avocat d’Affaires notre concourt est une clé de réussite et de sécurisation de vos projets. Nous sommes à votre écoute.
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